Travaux fonciers

La division foncière en plan, est le processus de délimitation et de cartographie d'une parcelle de terrain pour la subdiviser en plusieurs lots distincts. Ce processus implique la création de plans précis qui détaillent les limites de chaque lot, leurs dimensions, leurs formes, ainsi que d'autres caractéristiques géographiques pertinentes. Ces plans servent de base pour l'établissement de nouveaux titres de propriété individuels pour chaque lot. La division foncière en plan est nécessaire pour des activités telles que la vente de terrains, le développement immobilier, la gestion cadastrale, la conformité aux réglementations foncières locales et la planification urbaine. Elle est réalisée en conformité avec les lois et les réglementations foncières en vigueur et est essentielle pour assurer des transactions immobilières légales et bien définies.

Afin de réaliser une division foncière, un ensemble de prestations seront à réaliser, à savoir:

1/- Le bornage ou la reconnaissance de limite de la propriété

2/- L'analyse expertale de l'immeuble (servitudes, appartenance de mur, règles d'urbanisme etc... )

3/- Formalités administratives (déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme etc...)

4/- Publicité foncière, établissement du document d'arpentage ou document modificatif du parcellaire cadastral

Un Géomètre-Expert est nécessaire pour toutes procédures de division. 

La copropriété, qu’est-ce que c’est ?

La loi du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme étant «un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes». Ces personnes sont alors désignées comme copropriétaires.

Elle est divisée en lots. Chaque copropriétaire possède un lot qui inclut une partie privative (appartement, local commercial, cave, parking, etc.) et d’une quote-part des parties communes, exprimées en tantièmes. Les parties communes de la copropriété incluent les sols, les cours, les espaces verts, le gros œuvre du bâtiment, les éléments d’équipement commun, les voies d’accès, les passages, etc.

Le règlement de copropriété

C’est la spécialité du Géomètre-Expert, il visite le bâtiment et en fait un relevé très précis en mesurant chaque élément à l’aide d’appareil numérique. Les lots, les parties communes, les règles à respecter concernant le bruit et la propreté de la résidence, le paiement des prestataires intervenant sur l’immeuble, etc. Toutes ces règles de vie communes s’appliquent aux habitants, qu’ils soient copropriétaires ou locataires. Ces règles sont consignées dans le règlement de copropriété.

Le règlement est rédigé par un Géomètre-Expert au moment de la création de la copropriété. Il est impérativement accompagné d’un Etat Descriptif de Division (EDD), qui divise la copropriété en plusieurs lots, exprimés en tantièmes de copropriété. C’est à partir de ce document qu’on acte la répartition des charges entre les lots.

La division en volume est un processus de délimitation et de séparation des espaces tridimensionnels d'un terrain ou d'une propriété en différentes zones distinctes, généralement dans le but de définir des droits de propriété ou d'utiliser l'espace de manière spécifique. Cela implique de mesurer et de cartographier les volumes de terrain, de bâtiments ou d'autres structures pour établir des limites précises. Cette division en volume est essentielle pour la gestion des biens immobiliers, le zonage, la réglementation foncière et la planification urbaine, et elle peut être utilisée pour des activités telles que la subdivision de terrains, la gestion des espaces aériens ou souterrains, ou l'aménagement de propriétés en fonction de leurs utilisations prévues.